Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VENTORANGE
M. Rey (Jean, Charles, Francois Carpentras (Vaucluse).

Numéro de dépôt :
950508
Date de dépôt :
25/03/1976
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque VENTORANGE

Déposée le 25 mars 1976 par monsieur Rey (Jean auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « VENTORANGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur Rey (Jean - France.

La marque VENTORANGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 950508.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31

Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque VENTORANGE est expirée depuis le 25 mars 1986.

Rey (Jean a également déposé les autres marques suivantes : VENROUGE , DOMAINE DU NOUGUEYRAU


M. Rey (Jean, Charles, Francois Carpentras (Vaucluse). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-507

Pyracanthas.